Conditions d'utilisation du matériel vidéo/cinématographique

Version 11/2012

La société Hansgrohe SE (ci-après dénommée « le donneur de licence ») est détentrice des droits d'auteur ou d'une licence exclusive de droits d'auteur sur le matériel vidéo/cinématographique (ci-après dénommés « les droits »).

Le donneur de licence est également détenteur des droits des marques sur les produits du donneur de licence ; toutefois, ce contrat n'a pas pour objet une licence de marques, et rien dans ces conditions d'utilisation ne peut servir à justifier un accord de licence de marques.

L'objet de ces conditions d'utilisation ne peut, en outre, pas servir à justifier une relation commerciale.

Le matériel vidéo/cinématographique mis à disposition sur ce site web est proposé exclusivement selon les conditions d'utilisation décrites ici. L'utilisation ou le téléchargement du matériel vidéo/cinématographique (ci-après dénommé « le matériel ») indique que le bénéficiaire (ci-après dénommé « le preneur de licence ») accepte ces conditions d'utilisation.

  1. Le donneur de licence accorde ainsi au preneur de licence une licence, incessible, non-exclusive et révocable à tout moment, afin d'utiliser les droits dans le seul but de proposer et de vendre les produits du donneur de licence.
  2. Le preneur de licence a le droit d'utiliser le matériel soumis aux droits qu'il a obtenu dans le cadre d'une relation d'affaires normale. Le preneur de licence ne peut toutefois pas prétendre à l'obtention ou la livraison de ce matériel par le donneur de licence.
  3. Le preneur de licence n'a pas le droit d'utiliser abusivement cette licence ou le matériel soumis aux droits.
  4. Le preneur de licence n'a pas le droit d'accorder des sous-licences.
  5. Le preneur de licence ne peut à aucun moment utiliser les droits à d'autres fins que celles prévues et ne prendra aucune mesure pouvant aller à l'encontre du contenu ou de l'objectif de ces conditions d'utilisation. Le preneur de licence s'abstient en outre d'entreprendre toute action raisonnablement susceptible d'avoir un effet négatif sur la valeur, la validité ou l'applicabilité d'un droit de licence ou sur la qualité de détenteur du donneur de licence.
  6. Le preneur de licence respectera en particulier le type et la durée d'utilisation accordés pour le matériel respectif.
  7. Aucune redevance ne sera perçue.
  8. Par la présente, le preneur de licence reconnait que, dans la relation entre le preneur et le donneur de licence, le donneur de licence est seul détenteur des droits, que ces derniers sont et demeurent la propriété unique et exclusive du donneur de licence et que, à l'exclusion de la licence accordée par la présente, le preneur de licence n'a acquis aucun autre droit ni aucune prétention sur les droits. Le preneur de licence ne contestera pas la qualité de détenteur du donneur de licence sur les droits.
  9. En cas de cessation de la licence, par résiliation ou expiration, tous les droits accordés au preneur de licence sur le matériel expirent automatiquement. Il en va de même après l'expiration de la durée d'utilisation accordée pour le matériel respectif. Le preneur de licence doit cesser immédiatement d'utiliser les droits ainsi que le matériel soumis aux droits.
  10. Le donneur de licence ne garantit pas la validité des droits et n'endosse aucune responsabilité quant au fait que les droits puissent être utilisés sans porter atteinte aux droits des tiers.
  11. Le preneur de licence s'engage à indemniser et dédommager le donneur de licence de toutes réclamations, plaintes, pertes, dommages et charges (y compris, mais non exclusivement, les frais de justice et frais d'avocat), découlant des actions du preneur de licence liés à ou du fait de l'utilisation du matériel.
  12. Le preneur de licence doit informer incessamment le donneur de licence par écrit, s'il apprend que les droits du donneur de licence sur le matériel ont été violés ou contestés. Le donneur de licence a le droit exclusif, mais pas l'obligation, d'intenter une action en justice contre les violateurs des droits.
  13. Les droits sont accordés au preneur de licence pour le matériel respectif jusqu'à l'expiration de la date indiquée. À l'expiration de cette date, tous les droits liés au matériel correspondant expirent sans qu'une résiliation particulière ne soit requise.
  14. L'utilisation des droits ne peut pas servir à justifier l'existence d'un contrat de représentant de commerce entre le donneur et le preneur de licence.
  15. Aucun droit ni aucune obligation découlant de la licence ne peut être cédé ou transféré sans l'accord écrit du donneur de licence. Toute tentative de cession ou de transfert de la part du preneur de licence autorise le donneur de licence à résilier la licence incessamment.
  16. Tous les droits sont assujettis aux lois de la République fédérale d'Allemagne. Par la présente, le preneur de licence accepte – dans la mesure du possible – irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux d'Offenbourg. Le donneur de licence a le droit de choisir une autre juridiction compétente pour le preneur de licence.
  17. Ces conditions d'utilisation remplacent tous les éventuels accords préalables relatifs au matériel existant entre les parties.
  18. Le donneur de licence peut à tout moment apporter des modifications à effet immédiat à ces conditions d'utilisation. Toute modification liée aux droits existants doit être formulée par écrit.
  19. Si une disposition de ces conditions d'utilisation devait s'avérer caduque ou inapplicable, les parties conviennent de la remplacer par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'objectif économique recherché.

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