Conditions d'utilisation Recommandation d'un revendeur

Etat 03/2011

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à la fonction «Recommander un revendeur» mise à disposition par Hansgrohe France.

1 Prestations

Nous mettons à disposition des utilisateurs de notre site web la fonction «Recommander un revendeur». Grâce à la fonction « Trouver un magasin », l'utilisateur peut sélectionner des revendeurs, puis transférer par e-mail ou par SMS leurs données à des destinataires de son choix. C'est l'utilisateur qui complète les données (adresse e-mail ou numéro de téléphone portable). Nous générons ensuite le contenu du message (données du revendeur et mentions légales). Dans le cas d'un SMS, l'utilisateur ne peut pas modifier ou compléter le texte; pour lese-mails, il lui est possible d’ajouter du texte dans l'objet ou le message. L'envoi est effectué de manière décrypté et n’est pas effectué si destinataire, déclare expressément ne pas le vouloir.

2 Nos responsabilités

La fonction «Recommander un revendeur» est une fonction volontaire que nous mettons à disposition gratuitement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter à tout moment sa disponibilité. Nous ne vérifions pas l'exactitude des données relatives à l'adresse des récepteurs saisies par l'utilisateur et ne garantissons pas la disponibilité du service ni l'envoi/la réception correcte de l’e-mail ou du sms.

3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur déclare que le destinataire est disposé à recevoir le message.

Hormis les données relatives à l'adresse des revendeurs que nous fournissons, l'utilisateur est responsable uniquement du contenu des messages élaborés, sélectionnés et envoyés par lui et/ou ses représentants ou par toute autre personne ayant accès à son compte. Pour autant qu'il puisse rédiger ou compléter les contenus, l'utilisateur doit respecter les lois en vigueur. Il lui est interdit de diffuser des contenus illicites, choquants ou protégés par des droits d'auteur. L'utilisation de la fonction «Recommander un revendeur» pour des envois en masse et pour toutes autres formes de messages marketing et publicitaires ou pour la diffusion de mails en chaînes est interdite. 

4 Responsabilité de l'utilisateur pour son comportement

L'utilisateur est responsable de la violation de ses obligations contractuelles ou légales selon les dispositions légales en vigueur.

L'utilisateur nous libère de tout recours par des tiers à notre encontre, en raison d'une violation des droits de tiers découlant de son utilisation. Nous nous réservons le droit d'interdire temporairement ou définitivement l'utilisation à tout utilisateur violant ses obligations, le droit applicable ou les bonnes mœurs.

Remarques concernant la protection des données

Lorsque vous utilisez notre fonction «Recommander un revendeur», nous collectons et exploitons les adresses e-mail et numéros de téléphone portable que vous avez indiqués pour l'expéditeur et le destinataire ainsi que le message saisi et votre adresse IP dans le cadre légal et conformément à nos Remarques concernant la protection des données.

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