Conditions d'utilisation E-Card

Etat 03/2011

Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent à la fonction E-Card mise à disposition par Hansgrohe France :

1. Prestations des E-Cards

Nous mettons à disposition des utilisateurs du site www.hansgrohe.fr la fonction E-Card leur permettant d'envoyer des e-mails à des destinataires sélectionnés et aux adresses e-mail indiquées par lui. L'utilisateur définit lui-même le contenu des messages mis à part des images que nous proposons pour l'E-Card et des mentions légales. L'envoi est effectué de manière décrypté. En cas d'une déclaration qualifiée de la part du destinataire, l'envoi ne sera pas pas effectué.

2 Nos responsabilités

La fonction E-Card est une fonction volontaire que nous mettons à disposition gratuitement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter à tout moment sa disponibilité. Nous ne vérifions pas l'exactitude des adresses e-mail saisies et ne garantissons pas la disponibilité du service ni l'envoi/la réception correcte du message.

3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur déclare que le destinataire est disposé à recevoir le message.
L'utilisateur est responsable uniquement du contenu des messages élaborés, sélectionnés et envoyés par lui et/ou ses représentants ou par toute autre personne ayant accès à son compte. L'utilisateur doit respecter les lois en vigueur. Il lui est interdit de diffuser des contenus illicites, choquants ou protégés par des droits d'auteur. L'utilisation du service E-Card pour des envois en masse et toutes autres formes de messages marketing et publicitaires ou pour la diffusion de mails en chaînes est interdite.

4 Responsabilité de l'utilisateur pour son comportement

L'utilisateur est responsable de la violation de ses obligations contractuelles ou légales selon les dispositions légales en vigueur.

L'utilisateur nous libère de tout recours par des tiers à notre encontre, en raison d'une violation des droits de tiers découlant de son utilisation. Nous nous réservons le droit d'interdire temporairement ou définitivement l'utilisation à tout utilisateur violant ses obligations, le droit applicable ou les bonnes mœurs.

Remarques concernant la protection des données

Lorsque vous utilisez notre fonction «E-Card», nous collectons et exploitons les adresses e-mail et noms des expéditeurs et destinataires que vous avez indiqués ainsi que le message saisi et votre adresse IP dans le cadre légal et conformément à nos Remarques concernant la protection des données.

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