I. Champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) de Hansgrohe Sàrl (ci-après dénommée « Hansgrohe ») s’appliquent, sauf indication contraire, à toutes les commandes de marchandises passées par les clients (ci-après dénommés « Clients ») dans la boutique en ligne de Hansgrohe (ci-après dénommée « Boutique en ligne »).
2. Si le Client est le consommateur, il ou elle peut bénéficier de droits plus étendus en vertu de la loi en vigueur. On entend par consommateur toute personne physique qui agit dans le cadre de ses besoins personnels ou familiaux et non pas principalement dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
3. Les éventuelles conditions générales de vente du Client contraires ou différentes ne sont pas admises, à moins que Hansgrohe ne les accepte expressément par écrit au cas par cas. Ce dernier point s’applique également si le Client émet une confirmation dite « de contrepartie » en se référant à ses propres conditions de vente ou d’achat. Les accords individuels conclus avec l’Acheteur prévalent sur les présentes CGV.

II. Partenaires contractuels, modalités de contact

1. La Boutique en ligne est exploitée par Hansgrohe Sàrl. Adresse : Parc de Haute Technologie, 27 rue Georges Besse, 92182 Antony Cedex, RCS Nanterre 95 B 09583, n°TVA Intracom : FR72 317 031 813. La société est joignable par e-mail via service@hansgrohe.fr par téléphone au +33 (0)1 46 11 45 00.

III. Conclusion du contrat, restrictions, langues du contrat, possibilité de correction, enregistrement du texte du contrat

1. En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », et en acceptant les présentes conditions générales, le Client accepte d’être légalement lié par contrat avec Hansgrohe concernant l’achat des articles ajoutés à son panier d’achat. Après la passation de la commande, Hansgrohe accusera réception de la commande du Client en lui envoyant une confirmation de commande par e-mail.
2. La quantité maximale de commande est de 10 pièces par article et par commande. Pour qu’un contrat soit conclu entre Hansgrohe et le Client, il faut que ce dernier ait fourni une adresse de livraison en France.
3. Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand et le français.
4. Le Client peut corriger sa commande à tout moment jusqu’à ce qu’il clique sur le bouton « Procéder au paiement· en cliquant sur le bouton « Supprimer » ou « +/- », dans le masque de commande, pour modifier les quantités.
5. Hansgrohe enregistre les données de la commande. Si le Client souhaite imprimer sa commande, il a la possibilité d’imprimer un récapitulatif de cette dernière après l’avoir passée en utilisant la fonction d’impression du navigateur du site. En outre, l’acheteur reçoit par e-mail une confirmation de commande incluant les présentes conditions générales de vente ainsi qu’une version du modèle de formulaire de rétractation.

IV. Livraison, prix, frais de port

1. La livraison s’effectue exclusivement en France. La livraison s’effectue généralement dans un délai d’environ 5 jours ouvrables (lun-ven) à compter de la date de la commande. La date ou le délai de livraison applicable et les moyens de livraison disponibles sont indiqués au Client lors du processus de commande. Les prix indiqués dans la Boutique en ligne comprennent la TVA légale applicable et sont exprimés en euros. Le Client prend en charge les frais de port d’un montant de 5 EUR.
2. Hansgrohe prend en charge les frais directs de renvoi de marchandises en cas de rétractation.

V. Paiement et facturation

1. Le paiement peut être effectué via PayPal, Mastercard et Visa. En cas de paiement via PayPal, le Client est renvoyé directement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg / Apple. Apple Distribution, International Ltd, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande
2. En cas d’achat par Mastercard ou Visa, le compte de la carte de crédit est débité au moment de la commande.
3. Une fois la commande confirmée, le Client reçoit une facture exclusivement par e-mail.

VI. Réserve de propriété

1. Les marchandises vendues sur la Boutique en ligne restent la propriété de Hansgrohe jusqu’à ce que le paiement ait été effectué dans son intégralité.

VII. Responsabilité

1. Hansgrohe assume une responsabilité illimitée en cas d’intention ou de négligence grave.
2. La responsabilité de Hansgrohe est limitée aux dommages certains, résultant directement de l’inexécution du contrat et prévisibles au moment de la conclusion du contrat. 

VIII. Garantie

1. Si le Client est un consommateur, les dispositions suivantes s’appliquent : Toutes les marchandises proposées sur la Boutique en ligne sont couvertes par la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du code de la consommation français) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

   « Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison des marchandises pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le consommateur est seulement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité et non la date à laquelle il est apparu. « Lorsque le contrat de vente de marchandises prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une période de plus de deux ans, la garantie légale s’applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture prévue. Pendant cette période, le consommateur est seulement tenu d’établir l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date à laquelle il est apparu. « La garantie légale de conformité impose au vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des marchandises. La garantie légale de conformité donne au consommateur le droit de faire réparer ou remplacer les marchandises dans un délai de trente jours à compter de sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si les marchandises sont réparées dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation des marchandises, mais que le vendeur exige leur remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement des marchandises.  « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant les marchandises ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en échange de la restitution des marchandises, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer les marchandises ; « 2° Les marchandises sont réparées ou remplacées après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement des marchandises cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement des marchandises non conformes, ou s’il supporte les frais d’installation des marchandises réparées ou remplacées ; « 4° La non-conformité des marchandises persiste malgré les tentatives infructueuses du vendeur de les mettre en conformité. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix des marchandises ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, le consommateur n’est pas obligé de demander d’abord la réparation ou le remplacement des marchandises. « Le consommateur n’a pas le droit de demander la résiliation de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d’immobilisation des marchandises en vue de leur réparation ou de leur remplacement suspend la garantie qui restait applicable jusqu’à la livraison des marchandises réparées. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation français. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 of the French Consumer Code). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit au consommateur à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

2. Si le Client est un entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent :
   Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil français, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit au Client à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
3. Pour exercer l’une des garanties susmentionnées, le Client doit contacter Hansgrohe comme suit : Hansgrohe Sàrl, Parc de Haute Technologie, 27 rue Georges Besse, 92182 Antony Cedex, téléphone : + 33 (0)1 46 11 45 00, e-mail : service@hansgrohe.de)

IX. Avis de protection des données

1. Dans le cadre de l’exécution du contrat, Hansgrohe traite les données personnelles du Client en tant que contrôleur de données. De plus amples informations sur les opérations de traitement des données effectuées par Hansgrohe et sur les droits du Client en matière de protection des données sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.hansgrohe.fr/protectiondesdonnees

X. Droit de rétractation

1. Champ d’application
   Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal.  Il peut être exercé comme décrit ci-dessous.
2. Politique d’annulation
   Les Clients ont le droit de résilier le présent contrat sans indiquer de motif.
3. Délai
   Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des dernières marchandises.
4. Exercice
   Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients doivent informer Hansgrohe (Hansgrohe Sàrl, Parc de Haute Technologie, 27 rue Georges Besse, 92182 Antony Cedex, téléphone : + 33 (0)1 46 11 45 00, e-mail : service@hansgrohe.fr) de leur décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (p. ex. courrier postal ou e-mail). Les Clients peuvent utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Les Clients peuvent également exercer leur droit de rétractation en ligne sur www.hansgrohe.fr/contact?topic=revocationFR. Si les Clients utilisent cette fonctionnalité en ligne, nous enverrons aux Clients, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
   Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client envoie la déclaration relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.
5. Conséquences de la révocation
   Si un Client se rétracte de son contrat, Hansgrohe lui remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le Client a choisi un autre type de livraison que la livraison standard la plus économique proposée par Hansgrohe), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où Hansgrohe reçoit la notification de la rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf s’il en a été expressément convenu autrement avec le Client ; en aucun cas des frais ne seront facturés au Client pour ce remboursement. Hansgrohe est en droit de refuser le remboursement jusqu’à ce que Hansgrohe ait reçu les marchandises en retour ou que le Client ait fourni la preuve qu’il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant la première de ces deux dates.
6. Retour
   Le Client doit renvoyer ou remettre la marchandise immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où il a informé Hansgrohe de la révocation du présent contrat à Hansgrohe (Hansgrohe Sàrl, Parc de Haute Technologie, 27 rue Georges Besse, 92182 Antony Cedex, téléphone : + 33 (0)1 46 11 45 00, e-mail : service@hansgrohe.fr). Le délai est respecté si le Client renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours. Hansgrohe prend en charge les frais de renvoi des marchandises. Les Clients ne sont tenus d’assumer la responsabilité d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement desdites marchandises. 
7. Modèle de formulaire de rétractation
   Le modèle de formulaire de rétractation mentionné dans les informations sur le droit de rétractation ci-dessus et au point X.4 figure dans l’annexe des présentes conditions générales de vente.

XI. Règlement à l’amiable des litiges

1. Pour toute réclamation relative au contrat, veuillez contacter Hansgrohe (Hansgrohe Sàrl, Parc de Haute Technologie, 27 rue Georges Besse, 92182 Antony Cedex, téléphone : +33 (0)1 46 11 45 00, e-mail : service@hansgrohe.fr).
2. En outre, la Commission européenne a créé une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges avec les consommateurs. Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles découlant des contrats de vente en ligne. De plus amples informations sont disponibles sur le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/list-alternative-dispute-resolution-adr-bodies_en.

XII. Droit applicable, juridiction compétente

1. Le droit français s’applique aux contrats conclus par le biais de commandes passées dans la Boutique en ligne. Les dispositions impératives du pays de résidence du consommateur – dans la mesure où le Client est un consommateur – restent applicables.
2. Si le Client est un entrepreneur, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges résultant de l’exécution, de la réalisation ou de l’interprétation du contrat avec Hansgrohe est le siège social de Hansgrohe.
3. Si le Client est un consommateur, tous les litiges résultant de l’exécution, de la réalisation ou de l’interprétation du contrat avec Hansgrohe seront portés devant le tribunal compétent selon les règles applicables de la procédure civile française.